Conférence avec Maitre Isabelle Robard - Hijama et législation française

Conférence Isabelle Robard docteur en droit spécialisée en droit de la santé

Le 13 Juin 2020 à Paris

à 18:00

Le tribunal de Grande Instance de Bobigny, dans une affaire relative à la pratique de la hijama a estimé que le soin par ventouses humides serait une pratique réservée aux médecins*

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Placeslimitées/ Clôture des inscriptions le 13.06.2020

 

En date du 29 novembre 2019, le TGI a rendu son verdict pour la pratique du soin  ventouse bien-être, dite hijama. Le jugement sera accessible dans environ mois. Ainsi, nous en saurons davantage sur les faits et le raisonnement du juge qui a motivé cette décision. 

Toutefois, la simple annonce d’une telle jugement a retentit dans l’opinion publique et a suscité des réactions souvent liées à la méconnaissance de la portée de ce cas d’espèce et au contexte spécifique de l'affaire. Celle-ci n’a pas la valeur juridique d’une loi publiée au journal officiel de la République et  inscrite dans le cadre législatif français qui interdirait la pratique du soin ventouse bien-être.  

Ces diverses réactions tant chez les praticiens que chez les consultants pratiquant ce soin, peuvent suscité de nombreuses interrogations et remise en cause. 

Face à ce contexte isolé judiciaire et à l’inquiétude de certains praticiens(nes) ventouse formés au sein de notre institut ou ailleurs, AHA académie & l’IETN décident d’agir.

Décembre 2019, nous avons consulté une avocate spécialiste en droit des médecines alternatives.

Nous avons décidé également d’organiser une conférence qui aura lieu le samedi 13 juin à partir de 18h00  à Paris*. La décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny sera expliquée et analysée sous l’angle juridique pour vous informer de vos droits et obligations. Une réponse claire, fiable et authentique sur la pratique de la hijama sera apportée.

A qui s'adresse la conférence ? :
Elle s'adresse aux personnes formées à la pratique de la ventouse.

Une séance questions/réponses vous sera consacrée. Ce sera une occasion en or pour vous tous d’être non seulement bien informés, mais surtout de savoir à quoi vous en tenir par rapport à votre pratique au regard de la loi française, que ce soit pour les professionnels de la santé ou les non professionnels de la santé . 

Ne manquez pas l’opportunité de rencontrer la référence dans le domaine de la pratique des médecines douces !

Après la conférence, intervention du cabinet d'assurance GERBAULT spécialisé dans l'assurance professionnelle des thérapeutes.

*Tant que le jugement n’est pas rédigé et disponible, il est impossible de s’avancer sur une quelconque confirmation sans avoir au préalable la décision complète.

*Le lieu exact sera communiqué aux inscrits.

 

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Placeslimitées/ Clôture des inscriptions le 13.05.2020

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Vous souhaitez poser une question à maître Isabelle Robard ?, il vous suffit de nous les envoyer au moins 72h avant le début de la conférence.
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Aprés la conférence, intervention du cabinet d'assurance GERBAULT spécialisé dans l'assurance professionnelle des thérapeutes.

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Isabelle Robard, docteur en droit, spécialisée dans le droit de la santé.

Elle oeuvre depuis de nombreuses années en vue de faire évoluer les libertés thérapeutiques en France et en Europe, démontre la nécessité d'intégrer ces médecines non-conventionnelles à part entière dans les systèmes de santé, afin de permettre aux médecins d'accéder enfin à une véritable liberté de prescription sans encourir les foudres de l'Ordre des médecins et aux praticiens de santé non-médecins de trouver leur véritable place en France, accordant ainsi à chacun d'entre nous le droit d'accès à toutes les médecines.


Elle a participé à la rédaction avec l’eurodéputé Paul Lannoye de la résolution du Parlement Européen de 1997, et ses travaux de référence de droit comparé ont été utilisés pour cette résolution. Elle est auditionnée par la Chambre des Représentants belge pour faire voter la loi cadre de 1999 et rend un rapport écrit. Ses travaux servent de base aux lois portugaises de 2002 et 2013. Elle participe étroitement aux processus de réflexions et de mise en place des réglementations française et européennes (AFNOR – Agence française de normalisation) relatives aux ostéopathes. Elle est auditionnée par le Centre d’analyse stratégique de Matignon débouchant sur sa note officielle de 2012 relative aux médecines non-conventionnelles.


Isabelle Robard a publié de nombreux articles et un ouvrage de référence  Médecines non-conventionnelles et droit en cours de réédition et Santé, mensonges et propagande (avec Th. Souccar, éditions Le Seuil). 

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Placeslimitées/ Clôture des inscriptions le 13.05.2020

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